Termes et Conditions

 

Préambule

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la SARL Batterie Megastore France et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site.

Ce site a été crée par la SARL Batterie Megastore France au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 510 255 656, dont le siège social est 350, rue de l’ODON 14790 MOUEN. N° d’identification à la TVA : FR86510255656

N° tel : 02.31.75.07.97

Adresse email : ventes@batteriemegastore.fr

Le directeur de publication est Monsieur BRIGGS Gilles en sa qualité de Gérant de la SARL Batterie Megastore France Ce site est hébergé par :www.mutinydesign.co.uk

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la SARL Batterie Megastore France donne son autorisation expresse et préalable. La SARL Batterie Megastore France n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

La SARL Batterie Megastore France ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site. 

 

1) Stipulations générales

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Batterie Megastore France ci-après dénommée « Batterie Megastore France » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Batterie Megastore France (www.batteriemegastore.fr) ci-après dénommées "client(s)". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions.

Les clients sont des clients professionnels ou consommateurs. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux clients professionnels ou inversement aux clients consommateurs.

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux commandes passées par le client sur le site Internet marchand de Batterie Megastore France pour tous les produits proposés sur ce site. Le client déclare accepter expressément et sans réserve ces conditions générales. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Tout autre document émis par Batterie Megastore France et notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative. En tout état de cause, Batterie Megastore France se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales. 

Le fait que Batterie Megastore France ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

 

2) Présentation des produits

La présentation des produits proposés par Batterie Megastore France sur son site www.batteriemegastore.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. A défaut, Batterie Megastore Frances’ engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement.

Les produits proposés sur le site www.batteriemegastore.fr sont à destination des véhicules fabriqués en France ou dans l’Union Européenne à l’exclusion des véhicules importés.

BATTERIE MEGASTORE FRANCE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, BATTERIE MEGASTORE FRANCE s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de BATTERIE MEGASTORE FRANCE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affecter.

Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.

Les textes et les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En tout état de cause, la responsabilité de BATTERIE MEGASTORE FRANCE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. 

 

3) Passation de la commande

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client déclare avoir vérifié que les caractéristiques et notamment la polarité de la batterie commandée correspondent aux caractéristiques de sa batterie devant être remplacée.

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le site. Il s'engage à remplir le bon de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sont les suivantes :

Le client remplit le bon de commande, l’adresse à Batterie Megastore France par courrier électronique et procède au choix du mode de règlement avec lien vers télépaiement ELYSnet.

Batterie Megastore France lui adresse une confirmation de commande et la prise en compte du paiement par courrier électronique. Batterie Megastore France expédie les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le client étant rappelé que les livraisons ne pourront s’effectuer qu’en France continentale, sauf Corse, Principauté de Monaco et iles du littoral.

Batterie Megastore France es réserve par ailleurs le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Sauf dispositions prévues au 7° des présentes, aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative de la commande ne peut être acceptée. Elles pourraient, en cas d’acceptation expresse de la part de Batterie Megastore France, donner lieu à une majoration des prix tarifés et détermineraient de nouveaux délais de livraison.

 

4) Prix/Paiement

4.1. Les prix des produits sont mentionnés en euro hors taxes et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus et détaillés sur le site www.batteriemegastore.fr et qui sont fonction des produits. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel s’ajoute le prix du transport.

La facture est transmise au client par email au moment où Batterie Megastore France confirme la commande. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

Batterie Megastore France réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le site au jour de la commande.

4.2. Les produits sont payables comptant à la commande.

 Les règlements sont effectués par CB sécurisée portant notamment l'un des sigles suivants : CB, VISA, MASTERCARD, système PAYPAL à l’exception des cartes AMERICAN EXPRESS. Dés que le client aura cliqué sur la carte de son choix, il suivra la procédure sécurisée ELYSnet prévue sur le site. 

Le client a également la possibilité de payer par ordre téléphonique au numéro 02.31.75.07.97 en précisant ses coordonnées bancaires.

 

5) Disponibilité des produits

 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de Batterie Megastore France ne pourra pas être engagée de ce fait.

En cas d'indisponibilité d’une partie de la commande le remboursement s'effectuera pour les produits non livrés au plus tard dans les 30 jours à compter de 1'encaissement des sommes versées par le client.

 

6) Livraison/envoi

6.1 Les livraisons sont faites exclusivement vers la France continentale, nous ne livrons pas la Corse, les îles du littoral et la Principauté de Monaco. Batterie Megastore France se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine, en Corse ou en Principauté de Monaco. Néanmoins, le client et Batterie Megastore France pourront convenir expressément et à titre exceptionnel d’un lieu de livraison se situant en dehors de ces territoires avec majoration du prix de livraison. En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, de la Corse et de la Principauté de Monaco, le Client devra confirmer sa commande par téléphone.

Les produits achetés par le client seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le sitewww.batteriemegastore.fr. La livraison est réputée effectuée par la société Batterie Megastore France à la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante.

Le commencement d’exécution de la livraison des produits disponibles s’effectuera dans les 24 heures ouvrables suivant la confirmation de la commande. Les délais indiqués sur le site de la société Batterie Megastore France sont des délais indicatifs et correspondent aux délais moyens de livraison auxquels s’ajoute la durée du transport des produits disponibles. Ces délais peuvent varier de 24 à 72 heures selon votre lieu de résidence.

Si seule une partie de votre commande est disponible et l’autre en rupture de stock, nous nous engageons à vous livrer les produits en rupture de stock dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, Batterie Megastore Frances’ efforcera de livrer le client consommateur dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société Batterie Megastore Francepar lettre recommandée avec accusé de réception. Batterie Megastore Frances’ engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 30 Jours.

6.2 Avant toute livraison, Batterie Megastore France vérifie l’état des produits livrés.

Les produits voyagent aux risques et périls du client, le risque lui étant transféré dés leur envoi. II appartient au client en cas d'avarie ou de manquement, de faire toutes réserves utiles, à réception des produits et de confirmer les réserves à Batterie Megastore France par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours de la réception des produits. A ce titre, le défaut de charge des produits livrés ne peut être considéré comme une anomalie pouvant faire l’objet de réserves.

En tout état de cause, BATTERIE MEGASTORE FRANCE ne pourra pas être tenue responsable, à condition que BATTERIE MEGASTORE en ait apporté la preuve, pour tout retard ou défaut de livraison dû à une faute du client, rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

7) Droit de rétractation pour les clients consommateurs

Le client consommateur peut exercer son droit de rétractation par écrit, par lettre RAR, sous 7 jours à compter de la réception des produits par le client, à l´adresse suivante : Batterie Megastore France - 350 Rue de l’ODON 14 790 MOUEN.
Les produits doivent être retournés à cette adresse, dans les plus brefs délais, en parfait état et dans leur emballage d’origine permettant une nouvelle commercialisation. En tout état de cause les frais de retour restent à la charge du client. Dans l’hypothèse où le client retourne des produits en ne respectant pas les prescriptions formulées par Batterie Megastore France, il est tenu au paiement de dommages et intérêts.
Batterie Megastore Frances’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre RAR précisant volonté de rétractation du client consommateur.

8) Obligations du client.

Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente, l'utilisation ou la transformation des produits pour tous usages commerciaux est interdite sauf autorisation de Batterie Megastore France.
L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client.
Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par Batterie Megastore France contiennent de l’acide et peuvent exploser lors de leurs installations. Par conséquent, Batterie Megastore France recommande au client d’installer le produit commandé en respectant les consignes de sécurité et les recommandations d’usage.

 Le client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par Batterie Megastore France. A la réception du produit, le client s’engage à vérifier l’état du produit livré et notamment sa polarité avant toute signature du bon de livraison.

A compter de la date d’envoi du produit par Batterie Megastore France, le client est, et demeure responsable de tous les risques de détérioration ou de perte, et, ou, de destruction partielle ou totale du produit, quelle que soit la cause du dommage, sauf cas de force majeure.
Il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes, un marquage publicitaire ou tous autres dispositifs sur le produit.

Le client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. Batterie Megastore Francene peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits.
 

 

9) Procédure de Garantie.

Si le client a chargé complètement sa batterie et pense qu’elle est défectueuse, deux options lui sont offertes afin de réclamer l’application de la garantie :

Option 1 – Faire tester la batterie vous-même.

• Amener la batterie à un garage local pour un test de batterie. Assurez-vous que la batterie est entièrement chargée et a plus de 12volts quand le test est effectué. La tension de la batterie doit figurer sur le rapport de test.

• Envoyer le rapport de test par fax, email ou bien par courrier avec une copie de votre facture ou le numéro de commande (la facture vous a été envoyé par email). Assurez-vous que votre adresse et numéro de téléphone sont inclus.

• Quand BATTERIE MEGASTORE France a reçu le rapport de test et la facture, il contacte le client par tous moyens pour organiser l’envoi d’un nouveau produit et le ramassage de l'article défectueux.

 

Option 2 - Retour de la batterie pour Test

Le client contacte BATTERIE MEGASTORE France en lui adressant sa facture et son numéro de commande. Afin que BATTERIE MEGASTORE France puisse récupérer et analyser la batterie, le client versera un acompte de 20€ pour la tester.

• Suite à ce test, si la batterie est défectueuse, BATTERIE MEGASTORE France remboursera l’acompte et adressera au client une nouvelle batterie avec un bon de remise de  5 % sur sa prochaine commande.

• Suite à ce test, si la batterie n'est pas défectueuse, BATTERIE MEGASTORE France réexpédiera au client la batterie avec l'imprimé du test de la batterie. La batterie sera renvoyée entièrement chargé et prête à être utilisée.

BATTERIE MEGASTORE France ne rembourse pas le coût des rapports de test.

Sous garantie aucun remboursement n’aura lieu.

Coordonnées

Email : ventes@batteriemegastore.fr

Fax : 02.31.28.97.15

Courrier : Batterie Mégastore SARL 350 rue de L’Odon 14750 Mouen

Le remplacement sous garantie est invalide suite à

• Usure Normale;
• b) Mode d’emploi pas suivi;
• c) Stockage,  utilisation, installation négligents et incorrects;
• d) Altérations non autorisées de la batterie;
• e) L'utilisation des moyens « soi-disant » d'amélioration

Pour les batteries qui sont utilisées pour des clôtures électriques, la période de garantie est réduite à 6 mois.

Batteries décharge lente Alphaline

La garantie des Batteries décharge lente Alphaline est réduite à une période limitée si leur utilisation est liée aux applications suivantes :

• Utilisation à l’étranger : un an

• Utilisation industrielle et commerciale : 1 an

• Utilisation clôture électrique : 6 mois

NB : si vous croyez avoir plus d'une batterie défectueuse veuillez nous contacter au 02.31.30.79.02 avant de procéder aux démarches mentionnées ci-dessus.

 

10) Responsabilité

II appartient au client de fournir toute justification établie par un professionnel du secteur quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. En tout état de cause, le défaut de charge du produit ne peut être considéré comme un vice ou une anomalie.

II devra laisser à Batterie Megastore France toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés à Batterie Megastore France. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de Batterie Megastore France. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les clients feront l'objet d’un remboursement par virement sur le compte du client ou d'un remplacement au choix de Batterie Megastore France. Les frais éventuels de retour sont à la chargedu client.

Lorsque la responsabilité de Batterie Megastore France est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, …Le montant des dommages et intérêts que notre société peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande.

 

BATTERIE MEGASTORE n'est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.

En tout état de cause, Batterie Megastore France décline toute responsabilité du fait notamment :

De l’usure normale de ses produits

Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes

Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit

Des dommages sur les produits soumis à des sujétions anormales (mécaniques, thermiques…)…

Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le lien : www.batteriemegastore.fr/fitting

 

En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… Batterie Megastore France sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.

Batterie Megastore France ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site www.batteriemegastore.fr.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Batterie Megastore France ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

 

11) Protection des informations personnelles

Nous percevons, enregistrons, changeons, utilisons et transmettons des données personnelles des internautes dans le cadre de l'exécution des commandes passées sur le site, les relations clients, les conseils et services clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de Batterie Megastore France, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations, nous transmettons aussi des informations personnelles à un tiers, par exemple le transporteur. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un mail à l’adresse suivante : ventes@batteriemegastore.fr. Le client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles en désactivant cette fonction dans son compte Batterie Megastore France ou par e-mail transmis à l’adresse suivante : ventes@batteriemegastore.fr. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le client aura donné son accord.

 

12) Récupération des déchets

La société Batterie Megastore France devra indiquer à tous clients qui lui en fera la demande, un lieu de dépôt ou une station de traitement de déchets spécialisée à proximité des locaux de Batterie Megastore France, ou de tout distributeur de batterie commercialisant ces produits sous leur nom commercial ou de toute personne habilitée à récupérer ces déchets.

En tout état de cause, le client pourra les déposer en tous lieux adaptés à la récupération de ces déchets.

Il est formellement interdit de jeter les piles, batteries ou accumulateurs dans vos ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel.

 

13) Clause de réserve de propriété

Les produits vendus par Batterie Megastore France demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le client. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. En cas de défaut de paiement, Batterie Megastore France, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre RAR la restitution des produits aux frais et risques du client.Le client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels. 

 

14) Droit applicable – litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions sont soumises au droit français. Batterie Megastore France n'est pas responsable du non-respect des lois des autres pays. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à la formation, à l'exécution ou l'interprétation des présentes, à défaut de règlement amiable préalable, seuls seront compétents les tribunaux du ressort du siège social de Batterie Megastore France.

 

15) Norme des batteries

La capacité des batteries sur notre site internet figurent sous la norme SAE, sur les étiquette de certaine batteries cette capacité peut figurer sous la norme EN.